Les sept péchés capitaux qui ont conduit au désastre

1) La vengeance ou le refus de la démocratie :

En janvier 2016, lors de l’élection du premier Président, adoubé par le Pdt du département, Pierre Bédier a fait tout ce qu’il a pu pour empêcher un autre candidat de gagner l’élection, en menaçant les membres de son groupe et en allant même tenter de supprimer les isoloirs afin de mieux contrôler leurs votes !

A la suite, Philippe Tautou, Président élu et Pierre Bédier, ont refusé d’intégrer des membres du groupe associé à l’autre candidat à l’exécutif de la CU, mettant ainsi en péril, comme l’a souligné la Chambre Régional des Comptes, le partage des enjeux et une gestion équilibrée de cette Interco. (Les modalités de la gouvernance n’ont pas favorisé une représentativité équilibrée des communes membres.)

2) L’autocratie ou comment placer des pions à sa solde

Comme lors de la constitution du pôle métropolitain, l’exécutif a viré les DGS des six intercos précédentes, afin d’y installer de bons soldats en provenance du département obéissant, au doigt et à l’œil, audit Président du Département (notamment le DGS et le Directeur de Cabinet).

En faisant cela, la nouvelle Interco a perdu toute la connaissance historique des six intercos fusionnées. Était-ce volontaire ?

3) L’oubli ou laisser les situations catastrophiques du passé sous le tapis

En effet, alors que la Loi impose d’analyser les données financières avant la fusion, l’exécutif s’est refusé à prendre en compte ces situations, pourtant connues, et à équilibrer équitablement ces situations.

A ce titre il faut noter que d’après l’exécutif de GPS&O, l’apport financier brut par habitant des anciennes interco était très disparates, allant d’une très bonne santé financière pour l’ex CAMY et l’ex-CA2RS, à des situations financières négatives pour l’ex-CCSM qui « aurait dû, si la fusion GPS&O n’avait pas eu lieu, augmenter immédiatement sa fiscalité », voire des situations financières difficiles pour les ex-CAPAC et ex-CASV qui « auraient été amenés, si la fusion GPS&O n’avait pas eu lieu, à augmenter progressivement leur fiscalité pour dégager les marges de manœuvre nécessaires à leurs investissements ».

4) Le racket ou l’erreur juridique de la neutralité fiscale et du choix de la fiscalité

Au lieu de mettre en œuvre une convergence des taux de fiscalité des six intercos fusionnées vers les taux moyens calculés par les services fiscaux, ce qui est la norme et qui aurait permis de trouver une équité fiscale, à terme, entre tous les contribuables du territoire, la CU à fait le choix de n’avoir qu’un taux de Taxe d’Habitation pour tous (quelle vision prospective maintenant que cet impôt est supprimé) associé à une soi-disant « neutralité fiscale » pour les contribuables (que pratiquement aucun d’entre eux n’ont constaté).

Cette « neutralité fiscale » qui de fait, favorisait les communes des intercommunalités « pauvres qui n’avaient pas levé d’impôts » (cf le point 3) consistait à ponctionner, tous les ans, 5 millions d’Euros aux 12 communes de l’ex-CA2RS pour les redonner aux 61 autres dont des communes importantes et très « riches ».

Cette décision a été jugée illégale par le Tribunal Administratif qui a de ce fait annulé le protocole financier qui contenait ces décisions.

5) L’ambition ou pourquoi avoir choisi une CU au lieu d’une CA

Selon leur degré de population, de compétences transférées des communes vers leur interco, les intercommunalités se divisent en :

• Communauté de Communes (les plus petites et moins intégrées)

• Communauté d’Agglomération (moyenne et un peu plus de compétences « obligatoires »)

• Communauté Urbaine (Grande et énormément de compétences « obligatoires »

• Métropoles (Enorme et énormément de compétences obligatoires)

Cette nouvelle interco avait le choix entre Communauté d’Agglomération et Communauté Urbaine… Le choix d’aller ver une communauté Urbaine a été proposé (imposé ?) au motif que la dotation de l’Etat augmentait en fonction du niveau de compétences exercées… C’était oublier qu’en 2017, c’était au tour des intercos de province de fusionner et que, de ce fait, la dotation d’intercommunalité est immédiatement revenue au même niveau que s’ils avaient choisi une Communauté d’Agglomération.

Cette décision, qui probablement flattait l’ego des membres de l’exécutif (« la plus grande CU de France »), n’est pas neutre. En effet, la Loi interdit, à ce jour, d’en sortir et c’est très récemment qu’elle permet, difficilement, d’organiser ses compétences entre communes et interco.

6) Le favoritisme ou comment obtenir les votes de ses partisans et faux opposants

Répartir postes et indemnités aide sûrement à museler la contradiction !

Au vu du nombre de postes indemnisés au niveau d’une CU, de ses nombreux syndicats, de ses Sociétés d’Economie Mixte ou de ses Sociétés Publics Locales, les fromages sont nombreux ! (cf tableau des indemnités).

Mais au vu des nominations, entre destitution des titulaires avant et après fusion, ces postes ont été distribués aux « gentils » vs ceux qui l’ouvraient !

7) Le détournement ou comment utiliser notre EPCI pour l’unique projet EOLE

Alors que SNCF réseau annonce un report sine die de ce projet de transport vers le Mantois, on peut constater que plus d’un tiers des investissements de la CU ont été dirigé vers les communes de la Rive Gauche ayant une gare sur le trajet !

De ce fait, les compétences de proximité (voirie, entretien des espaces verts, éclairage public) ont été clairement délaissées.

C’est même le Président du Département Pierre Bédier qui a indiqué que cette interco aurait pu s’appeler « Eole » !

Denis Faist