top of page

De l’aberration de la CU GPS&O

1) Un périmètre incohérent et imposé :

La Loi MAPTAM (Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), adoptée définitivement par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale le 10/12/2023 (Gouvernement Hollande) impose en seconde couronne d’Ile de France :

  • Des intercommunalités d’au moins 200 000 habitants

  • La possibilité pour le Préfet de Département d’imposer le Schéma Régional de Coopération Intercommunal (SRCI).

  • Une création de ces nouvelles intercommunalité le 1er janvier 2016.

Le Préfet de Région, avec l’accord de certains représentants de l’Etat et élus du territoire (notamment le Préfet des Yvelines, Pierre Bédier, François Garay, Philippe Tautou) propose, le 28/08/2014, un Schéma qui, pour notre territoire, regroupe six intercommunalités existantes (d’Est en Ouest : Communauté d’Agglomération Poissy-Achères-Conflans CAPAC / Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine CA2RS / Communauté d’Agglomération Seine & Vexin CASV / Communauté de Communes Seine-Mauldre CCSM / Communauté de Communes des Coteaux du Vexin CCCV / Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines CAMY) qui regroupe plus de 405 000 habitants, 73 communes et qui est qualifié, à cette date, d’« Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) du « Grand Mantois » !!!


Pourtant ce SRCI est contraire à la Loi et ne respecte pas :

  • L’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment au sens du respect « des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » (ce territoire en comportant trois d’après de nombreuses études),

  • Sa propre rédaction : « il ne conserve pas les liens de proximité entre les territoires et leurs habitants » (cf rapport de la chambre régionale des comptes :« Selon ses propres termes, GPS&O dispose d’un territoire vaste, hétérogène et multipolaire, dont la ville de référence (Paris) se situe à l’extérieur. »)

  • La Loi MAPTAM en ne s’appuyant pas sur les dynamiques des projets existants dont notamment le Contrat de de Développement Territorial (CDT) « Confluence Seine-Oise » proposé et accepté par le Grand Paris entre les intercommunalités « Poissy-Achères-Conflans », « des 2 Rives de Seine » et de « Cergy-Pontoise ».

  • Enfin, on peut s’interroger sur l’affirmation du projet de SRCI « des territoires plus importants permettent des services plus puissants et des interventions plus efficaces ». En effet, au vu du résultat et des augmentations fiscales constantes, la réalité a clairement démenti cet optimisme béat !

Alors que la Loi prévoyait des possibilités de dérogations afin de créer des EPCI d’une taille inférieure à 200 000 habitants (ce qui a été proposé et accepté dans d’autres départements), les élus des Yvelines de notre territoire, n’ont (volontairement) demandé aucune dérogation pour modifier ce schéma ! (M. Michel Vialay (Maire de Mantes-la-Jolie), Madame Sophie Primas (Maire d’Aubergenville - Sénatrice), M. Philippe Tautou (Pdt de la CA2RS – Maire de Verneuil), M. Jean-François Garay (Pdt de la CASV – Maire des Mureaux), M. Pierre Bédier (Pdt du CD78), M. Jean Mallet (Conseiller Régional - Maire de Mézy sur Seine)).


2) Une préfiguration à la botte du Président du département :


Création en février 2015 du « Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval », syndicat mixte ouvert au département des Yvelines en personne de son Président Pierre Bédier en sus des six intercommunalités devant être fusionnées… Pourquoi ?


Ce « Pôle Métropolitain », présidé par le Pdt de la CA2RS, Philippe Tautou, a été cornaqué par des fonctionnaires imposés par le 1er Vice-Président, Pierre Bédier (Pdt du département des Yvelines).


La quasi-totalité des études et travaux nécessaires à cette préfiguration ont été préparées et financées par le département.


Un détournement du rôle de ce type de structure qui, d’après le code est censé « porter des projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. » et non les travaux de préfiguration d’une intercommunalité hors normes.


En réservant ces travaux au conseil d’administration de ce pôle métropolitain, les conseillers communautaires des six intercommunalités et les conseillers municipaux des 73 communes ont été exclus des décisions et mis devant le fait accomplis.


Contrairement à la déclaration publique de son Président, Philippe Tautou, il a été abandonné dès la création de la Communauté Urbaine ! « Il sera néanmoins conservé une fois la création effective : ce sera demain un outil de réflexion, d’études, de concertation et d’échanges avec de nouveaux partenaires, comme un bureau d’études », indique Philippe Tautou.


Denis Faist

9 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

La fuite en avant financière... « GPS&O ne s’est pas dotée d’un schéma de mutualisation des services. » « En l’absence de plan pluriannuel d’investissements (PPI), la politique d’investissement de GPS